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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site QUALITEC  l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire :

QUALITEC

44, rue de Condé

69002 Lyon

Tél. : 04 78 38 38 38 - Fax : 04 78 42 89 25

Email : contact@qualitec69.com

QUALITEC est une SARL au capital social de 7600 € dont l'activité est enregistrée sous le 447 547 027 RCS Lyon

 

Directeur de publication : Monsieur Franck BOUVARD

 

Conception, développement, hébergement du site :

 

Société Istos - Groupe BELINK

19, rue Louis Guérin

69100 VILLEURBANNE

contact@istos.fr

 

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L'internaute reconnaît que l'utilisation du site est régie par la loi française et relève de la compétence des juges français.

 

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Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit auprès de QUALITEC - 44, rue de Condé - 69002 Lyon.

 

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